Assurance Décennale : Les pièges à éviter.
Tout le monde sait qu’une assurance DECENNALE est OBLIGATOIRE, mais encore faut-il ne pas se faire embobiner !
- Le prix
Ne vous faites pas avoir sur le PRIX, beaucoup d’entre elles sont proposées à des tarifs élevés. Pourquoi ? Actuellement – comme souvent pour tout ce qui touche les pro – il n’existe aucun plafonnement en matière de montant et les assureurs sont libres de leurs propositions, parfois sans logique apparente. En fait, le calcul du risque – soumis à algorithme et à désir de rentabilité plus qu’à pseudo-étude des statistiques de sinistralité – se confronte en plus aux prélèvements aléatoires des commissions des agents et courtiers intermédiaires.
- Les dommages :
- RC Pro VS Décennale ? ou les 2 ?
L’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) vous couvre pendant la durée des travaux. Elle vous protège des préjudices causés à autrui au cours du chantier. Toutes les professions règlementées, comme les artisans du bâtiment, doivent en avoir une. Elle n’est valable que suivant la durée stipulée dans votre contrat.
L’assurance décennale quant à elle vous couvre, oui, mais après les travaux. Celle-ci ne prend effet qu’à partir de la réception de travaux et elle n’assure que les anomalies qui surviennent sur les « ouvrages » mais pas sur des points esthétiques.
Pour que l’assurance remplisse son rôle, les dommages doivent relever de votre responsabilité et non de celle d’un tiers (Au passage, vos sous-traitants doivent être assurés pour les mêmes risques et c’est à vous de le vérifier!)
De plus, ni les dommages en cours de chantier, ni votre matériel, ne sont assurés par l’assurance décennale, . La plupart du temps, cela relève d’options supplémentaires qui ont un prix. L’important est de porter attention aux « OPTIONS EN COURS DE CHANTIER », qui parfois sont comprises dans votre contrat et parfois non, alors soyez VIGILANT. Par contre, une assurance décennale comporte constamment une franchise. Elle sera de 500 euros à 1500 pour un contrat correct mais peut atteindre 5000 euros pour des contrats “low cost” ou un % du montant du sinistre pour les assurances les plus frileuses.
C’est bon à savoir, non ?
- Nomenclature de la FFA pour les artisans du bâtiment.
En 2019, une nouvelle nomenclature de la FFA, pour les artisans du bâtiment a vu le jour pour règlementer les assureurs. Par corps de métier vous trouverez, les informations qui doivent impérativement être prises en compte par votre assureur. Le petit HIC, c’est que chaque assureur bricole sa propre nomenclature. C’est à vous de vérifier si celle-ci correspond à celle de la FFA et si votre assureur vous couvre bien. Attention aux restrictions malicieuses de votre assureur dans les exclusions ou les options !!