Quel taux de TVA utiliser ?
Au secours, je dois déclarer ma TVA. La TVA est généralement une des premières problématiques auxquelles se heurtent de nombreux chefs d’entreprise.
Voyons ensemble comment savoir quel taux de TVA utiliser en toute circonstance. Reprenons depuis le début, avant de vouloir calculer la TVA, voyons ensemble ce que c’est.
Qu’est ce que la TVA ?
La TVA, c’est tout simplement un impôt indirect sur tous les produits que nous consommons.
À partir du moment où l’on achète un produit, nous allons payer cette taxe sur le produit. En tant que chef d’entreprise, vous n’échappez pas à la règle de la TVA.
Cette taxe est donc payée par le consommateur final mais est collectée par les chefs d’entreprise, pour enfin être reversée à l’administration fiscale.
Calculer la TVA n’est pas une mince affaire, car les taux peuvent varier selon le produit, le service ou bien la matière première qui est vendue. Nous verrons cela dans un petit moment. Voyons ensemble un schéma qui récapitule le fonctionnement de la TVA.
Mieux comprendre la TVA
Le schéma ci-joint vous indiquera comment calculer la TVA à 20% et comment celle-ci est redistribuée. Vous comprendrez plus en détail la différence entre la TVA TTC et la TVA HT et le contraste entre TVA collectée et TVA déductible.
Calculer la TVA c’est une chose, mais encore faut-il savoir quels taux lui accorder. Dans ce projet paragraphe, nous nous focaliserons sur les différents taux de TVA. En tant qu’artisan, la plupart des taux de TVA s’élève à 20%. Cependant, en fonction des travaux, des matières … Ce taux peut varier.
Quel taux de TVA utiliser en fonction de la situation ?
Le taux le plus utilisé est la TVA à 20%.
Ce taux de TVA concerne principalement :
- La vente de biens et prestations de services entre professionnels (sans sous-traitance)
- Les travaux dans les habitations terminées depuis moins de 2 ans
- Les travaux dans les locaux autres que les habitations (bureaux professionnels, grange, garage, serre …)
- Les prestations pour les espaces verts
- Les travaux d’installation ou de remplacement de chauffage, sans lien avec l’économie d’énergie, réalisés dans une habitation de moins de 2 ans
- L’installation ou entretien d’ascenseurs
- Les travaux de démolition
- La surélévation des locaux
- Les travaux de remise à neuf de plus de la moitié du gros oeuvre
Le taux de TVA réduit de 10%
Il concerne les travaux réalisés dans une une habitation (logement individuels et collectifs) terminée depuis plus de 2 ans.
Voici une liste qui se rapproche du secteur du BTP qui, nous l’espérons, pourra vous aider :
- Les produits agricoles non transformés
- Travaux dans les équipements de cuisines, salles de bains et rangement. Attention, ces équipements doivent s’intégrer parfaitement à la configuration des locaux. C’est à dire qu’il est impossible de les retirer une fois posé, sans risquer de détériorer l’équipement ou ce qui l’entoure.
- Les équipements de chauffage
- Les systèmes d’ouverture et de fermeture des habitations.
Soyez attentif !
Les taux de TVA varient entre les matières premières que vous achetez et la prestation que vous allez vendre à votre client. Le taux varie selon, où vous vous trouvez dans le processus d’achat.
Source
le Taux de TVA à 5,5%
Ce taux, pour le btp, concerne principalement tout ce qui s’apparente aux rénovations énergétiques dans une habitation.
L’habitation doit être terminée depuis plus de 2 ans pour bénéficier du taux de 5,5%.
Celui-ci concerne non seulement, les travaux d’amélioration énergétique mais aussi certains matériaux.
Pour profiter de ce taux vous devez respecter quelques règles :
- Les travaux doivent être menés par un artisan reconnu, muni d’une assurance.
- Les travaux doivent être facturés au plus tard 3 mois après le début des travaux
Certains appareils achetés, en vue d’une rénovation énergétique peuvent être soumis au taux réduit de 5,5%. En voici quelques uns :
- Chaudières à condensation
- Chaudières à micro-cogénération gaz d’une puissance de production électrique inférieure ou égale à 3 kilovolt-ampères par logement.
- Les matériaux d’isolation thermique des parois opaques ou vitrées, de volets isolants ou de portes d’entrée donnant sur l’extérieur.
- Les matériaux de calorifugeage de tout ou partie d’une installation de production ou de distribution de chaleur ou d’eau chaude sanitaire.
- Les appareils de régulation de chauffage.
Source
- Les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable, à l’exception des équipements de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil, ou des pompes à chaleur, autres que air/ air, dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d’eau chaude sanitaire
- L’échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques.
- Les équipements de raccordement à un réseau de chaleur. Le réseau doit être alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération.
Taux particulier de 2,1%
Ce taux ne concerne pas le secteur du btp. Ce taux sera appliqué aux médicaments, à la redevance audiovisuelle (ça, ça peut vous intéresser), à certains spectacles …
Il y a déjà suffisamment à faire avec cette liste, non exhaustive, qui présente les différents taux à utiliser en fonction de vos achats et de vos prestations.
La TVA lorsque je vais au restaurant
La TVA en restauration
Nous avons parlé des différents taux de TVA dans le cadre de vos fonctions, mais qu’en est-il lorsque vous vous rendez au restaurant ?
Figurez-vous que lorsque vous consommez au restaurant, chaque produit consommé possède son propre taux de TVA.
Ces taux s’appliquent aux restaurants où l’on consomme sur place. Les boissons alcoolisées sont soumises à une TVA de 20%, alors que les boissons sans alcool sont taxables à 10% (consommation sur place). Par contre si vous choisissez de prendre une boisson sans alcool, avec un contenant permettant une longue conservation comme une bouteille ou une cannette, alors le taux s’élève à 5,5%.
La restauration rapide quant à elle à une TVA à 10%, qu’importe comment vous consommerez votre repas.
Nous espérons que cet article saura vous aiguiller pour vos prochains devis. Si vous n’avez pas le temps de le lire intégralement, regardez rapidement l’astuce 🙂
En savoir plus sur : Comment calculer l’impôt sur les sociétés ?
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