Les 5 points essentiels à connaître sur la TVS
Dans un premier temps, un petit peu d’histoire, reprenons les bases. Qu’est ce que la TVS ? Depuis quand existe la TVS ? Vous avez la réponse ? Si vous ne l’avez pas, alors cet article est fait pour vous.
Tout simplement, c’est la taxe sur les véhicules de société. Les personnes assujetties à la TVS sont …
Vous tous ! Si vous possédez un véhicule sur la société immatriculé dans la catégorie des voitures particulières (VP ou usage multiple, dans la catégorie N1).
En d’autre termes, cette taxe doit être payée par :
- Toutes les entreprises à but lucratif
- Dont le siège social est en France
- Qui utilisent ou louent des voitures, pour transporter des passagers (ou à usage multiple).
Finalement, toutes les sociétés, quel que soit leur régime fiscal sont assujetties à la TVS. Par contre, les entreprises individuelles, étant dotées d’un statut spécifique, ne sont pas assujetties à la TVS (il est peut être temps de réfléchir à votre statut).
Cette taxe existe depuis 2006, elle remplace la TVTS, anciennement appelée la taxe sur les véhicules de tourisme des sociétés. Après un bref récapitulatif historique, passons-nous à ce qui est le plus intéressant, l’exonération de TVS.
Comment être exonéré de TVS ?
Les activités qui vous exonèrent de TVS
Comme nous l’avons vu précédemment, toutes les sociétés sont soumises à la TVS; Mais comme toute bonne règle qui se respecte, il y a des exceptions. Attention, soyez attentifs ! Peut être, que vous êtes parmi ces exceptions. Certaines sociétés, exerçant une des ces activités suivantes, ne sont pas soumises à cette taxe.
Vous serez exonéré de TVS, si vous exercez une dès activités suivantes :
- La vente de véhicules
- La location de véhicules (si l'objet de la société est la location de véhicules)
- Le transport à la disposition du public (taxis et VTC …)
- Les entreprises qui enseignent la conduite comme les auto-écoles.
- L'usage agricole, industriel ou commercial des véhicules
En plus de l’activité, certains véhicules sont directement exonérés de cette taxe.
Les véhicules qui vous exonèrent de TVS
Vous trouverez quelques véhicules qui se trouvent non soumis à la TVS. Décidément cette règle à de nombreuses exceptions. Si vous retrouvez un de vos véhicules dans cette liste, alors ne vous souciez pas de la TVS. 🚗.
- Tous les véhicules pouvant accueillir une personne à mobilité réduite.
- Tous les véhicules loués par une société, dont la location ne dépasse pas les 30 jours consécutifs sur une année.
- Tous les véhicules qui n’émettent pas plus de 20g/km de CO2.
TVS : la voiture électrique ou hybride est-elle
concernée ?
Nous avons vu précédemment, que les véhicules qui n’émettent pas plus de 20g/Km sont exonérés de TVS. Maintenant, la question que l’on peut se poser est la suivante :
Quand est-il des véhicules électriques et hybrides ?
En effet, les voitures électriques et hybrides, sous certaines conditions, sont exonérées de TVS.
La TVS et les véhicule électriques
Les véhicules entièrement électriques sont exonérés définitivement de la TVS.
😀 Ça ne vous donne pas envie de passer à l’électrique ?
La TVS et les véhicules hybrides
Concernant les véhicules hybrides, c’est moins simple :
- Si votre véhicule date d’avant mars 2020: vous êtes exonéré de TVS si les émissions de CO2 par km sont inférieures à 60g et exonéré temporairement si elles sont entre 61 et 120 g.
- Si votre véhicule date d’après mars 2020: vous êtes exonéré de TVS si les émissions de CO2 par km sont inférieures à 50g et exonéré temporairement si elles sont entre 61 et 120 g.
Liste des motorisations hybrides concernées :
- Essence & électrique
- Essence & gaz naturel (GNV)
- Essence & GPL
- Essence & Superéthanol (E85)
- Electrique & gaz naturel (GNV)
- Electrique & Superéthanol (E85)
- Electrique & GPL
Par contre il n’y a pas d’exonération, pour les véhicules hybrides de type diesel et électrique.
Fiscalité des véhicules électriques et hybrides
Comme nous l’avons expliqué précédemment, en passant à l’électrique (ou hybride), vous faites quelques économies, mais ce n’est pas fini.
Il existe une déduction fiscale intéressante sur les voitures électriques, qui vous fait bénéficier, d’une augmentation du plafond d’amortissement non déductible, allant jusqu’à 30 000 euros de déduction fiscale.
En quelques mots : Les charges déductibles annuellement sur votre société augmentent en fonction de la qualité écologique de votre motorisation).
TVA et véhicules électriques ou hybrides
Pour le moment, concernant les achats, la règle concernant la TVA sur les véhicules ne change pas. En théorie, vous ne pouvez pas récupérer la TVA sur les “véhicules particuliers” (VP) qui sont à usage professionnel. C’est la même chose, pour les véhicules hybrides ou électriques, ils se trouvent exclus du droit de déduction de la TVA. Dites vous bien que seuls les véhicules utilitaires peuvent tirer avantage d’une récupération de TVA.
Par contre, la TVA sur le carburant reste récupérable pour les sociétés et cette possibilité s’applique aussi aux véhicules électriques. Les taux de déduction sur la TVA varient en fonction des énergies et des années fiscales.
Pour les véhicules hybrides, la règle est toujours entre les deux. Si celui-ci a une autonomie supérieure à 50km, la TVA déductible sera de 80% sur l’essence et de 100% sur l’électricité.
Comment déclarer la TVS avec la TVA ?
Beaucoup se demandent, comment payer la TVS avec la TVA ? Eh bien, comme beaucoup de démarches administratives, ce n’est pas simple. Le paiement de la TVS, va dépendre de votre régime de la TVA.
Vous allez être incollable sur la TVS.
Nous vous épargnons les calculs barbares de la TVS qui ne relève pas de votre ressort. Si vous souhaitez en savoir plus sur votre situation concernant la TVS, rapprochez vous de votre expert-comptable ou mieux, du RABSO !
Envie d’en savoir plus sur les différents taux de TVA ? Consultez notre article : Quel taux de TVA utiliser ?
Laisser un commentaire