La récupération de déchets dans le BTP : La loi AGEC
Et si "matériaux de construction" rimait avec "objets recyclés" ?
Loi AGEC, réemploi et diagnostics
Nous continuons notre étude sur le réemploi des matériaux de construction en 2021, comment mettre en place une bonne ” récupération de déchets dans le BTP” et bien entendu, toutes les répercutions que cela peut avoir dans le secteur du bâtiment.
Comme expliqué dans notre article précèdent, la loi anti gaspillage met en place de nombreux dispositifs afin de préserver les ressources. Dans le secteur du bâtiment, cette loi cherche à avantager le réemploi des matériaux. Cependant, toutes ces décisions amènent de nombreux changements, que je vous propose d’éclaircir plus en détails.
Il s’avère que ce projet ne date pas d’hier. Ce décret date de 2011 et met en avant le diagnostic déchets avant démolition dans le but d’identifier les filières de recyclage des matériaux avant une démolition. Ce décret va allier le “diagnostic déchets réglementaires” avec le “diagnostic ressources“. L’objectif étant de procéder à la récupération de déchets dans le BTP pour le réemploi (entre autre).
La récupération de déchets dans le BTP exige un diagnostic préalable.
Les différents diagnostics :
Le diagnostic déchets règlementaires : “déterminer “la nature, la quantité et la localisation des produits, équipements et matériaux générés par l’opération de démolition ou réhabilitation lourde ainsi que les précautions en matière de gestion sur chantier en vue de leur réemploi”
Le diagnostic ressource quant à lui permet de faire un audit avant la démolition. Celui-ci va valoriser les matériaux réutilisables pour le réemploi.
Comment cela fonctionne ?
Seul les professionnels avec des garanties de compétences et d’assurances sont en mesure de mener ce diagnostic. Le PMD n’est pas systématique mais se fait si l’opération est une démolition ou bien une réhabilitation et aussi selon certaines critères :
- Lorsque ” la surface cumulée de plancher de l’ensemble des bâtiments d’une même opération de travaux est supérieure à 1 000 m²”
- Lorsque “au moins un bâtiment a accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d’une utilisation, d’un stockage, d’une fabrication ou d’une distribution d’une ou plusieurs substances dangereuses”.
Les bons critères pour un bon diagnostic :
Les critères de ce nouveau décret seront mis en vigueur à partir de juillet 2021. En attendant, le diagnostic repose sur les écrits du décret de 2011, qui mentionne 6 critères obligatoires pour mener à bien un “Bon diagnostic”. Les 6 critères à respecter sont les suivants :
- La nature, la quantité et la localisation de l’opération.
- Une estimation de leur état de conversion.
- L’estimation de la nature et de la quantité des éléments qui peuvent être réemployés.
- Des indications sur les filières de réemploi envisagées.
- Des indications sur les précautions de dépose, de stockage et de transport.
- Des indications sur les conditions techniques et économiques.
Comme sur tout chantier, il y a des matériaux qui ne seront pas du tout réutilisables. Dans ce cas, ils devront être signalés et le diagnostiqueur indiquera les filières de gestion et de valorisation des déchets.
Concernant le REP, autrement dit le Décret de Responsabilité élargie des producteurs.
Il explique que tous les fabricants de matériaux seront dans l’obligation de verser une contribution financière à un organisme pour avantager la reprise des déchets. En plus de cela, l’organisme s’occupera de financer le nettoyage et le rabattage de déchets du BTP.
Comme sur tout chantier, il y a des matériaux qui ne seront pas du tout réutilisables. Dans ce cas, ils devront être signalés et le diagnostiqueur indiquera les les filières de gestion et de valorisation des déchets.
Concernant le REP, autrement dit le Décret de Responsabilité élargie des producteurs.
Il explique que tous les fabricants de matériaux seront dans l’obligation de verser une contribution financière à un organisme pour avantager la reprise des déchets. En plus de cela, l’organisme s’occupera de financer le nettoyage et le rabattage de déchets du BTP.
Trier ses déchets c'est bien, mais bien les trier c'est mieux !
Pour que tous les déchets soient repris, il faut évidemment bien les trier. Ce trie sera réparti en 6 catégories :
Les 6 flux concernés sont les suivants :
- Bois,
- Fractions minérales (béton, tuiles, briques, pierres, céramiques)
- Métal
- Verre
- Plastique
- Plâtre
Un bon tri permettra de bénéficier d’une reprise gratuite (Petit rappel, cette reprise ne sera effective qu’à partir de 2022 avec la mise en place de la REP).
Petit récap
Maintenant vous savez quels vont être les changements à venir, entre 2021 et 2022 :
1er juillet 2021 –> le diagnostic PMD obligatoire avec ESSOC 2 et les Solutions d’effets équivalent généralisées.
1er janvier 2022 –> l’entrée en vigueur de la REP construction ;
le tri à la source et la collecte séparée des déchets de chantier. Si vous souhaitez aller plus loin et avoir plus de détails sur la loi AGEC, voici quelques sources qui vous en diront davantage : Articonnex et écologie.gouv.
Alors soyez prêt, à vos marques, prêts, triez :).
