Comment fonctionnent les congés de paternité pour les gérants ?
Une bonne nouvelle pour les futurs papas ! Le congé de paternité est rallongé et, est en partie obligatoire depuis le 1er juillet 2021.
Tout savoir sur les congés de paternité
Les congés de paternité avant :
Jusqu’alors, le congé paternité ne dépassait pas les 14 jours pour la naissance d’un enfant (21 jours pour une naissance multiple, avec 18 jours plus 3 jours) :
- 11 jours pour calendaires consécutifs
- 3 jours (congé de naissance mis en place par le code du travail)
Sachez que ce congé est accordé à tout le monde, même au Gérants minoritaires ou majoritaires de SARL (ainsi qu’aux présidents de SAS ou de SASU).
La nouveauté des congés de paternité depuis 1er juillet :
Grâce à la loi de la sécurité sociale, le congé de paternité pour la naissance d’un enfant passe de 11 jours à 25 jours (et de 18 à 32 jours pour une naissance multiple).
Le congé de naissance établi par le code du travail est inchangé, et reste de 3 jours. Ce qui signifie que l’heureux papa bénéficiera d’un congé paternité de 28 jours (pour un enfant) et de 35 jours pour une naissance multiple.
Comment s'organise le congé paternité ?
Exemple du congé paternité
Prenons un exemple, avec la naissance d’un seul enfant. Vous serez en mesure de profiter de 28 jours de congés. Sur les 28 jours collectés, 4 jours (consécutifs) devront, obligatoirement être pris à la suite des 3 jours obligatoires (selon le code du travail).
Si le salarié est déjà en congé à la naissance de l’enfant, les 7 jours obligatoires devront être à la suite de la période de congé. Pour ce qui est des jours restant, ils pourront être pris n’importe quand (en une seule ou plusieurs fois).
À la naissance de l’enfant, toute personne non salariée, à partir du moment où celle-ci a cessé son activité, peut être indemnisée pour chaque jour d’arrêt. Vous serez dans l’obligation de cesser votre activité pendant une période de 7 jours à la naissance de l’enfant pour être.
Sachez que pour bénéficier d’une indemnisation, il vous faudra constituer votre dossier d’indemnisation.
La rémunération du congé de paternité des salariés s'organise de la façon suivante :
L’employeur paye les 3 jours de congé de naissance.
La sécurité sociale paye le congé paternité (qui varie selon le nombre d’enfants).
Un petit rappel concernant la sécurité sociale :
Celle-ci ne vous rémunérera qu’à 3 conditions :
- Avoir cumulé 150h de travail durant les 3 mois qui précède la naissance
- Avoir un numéro de sécurité sociale depuis 10 mois avant la naissance
- Cesser toute activité durant la période de congés.
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