La taxe CFE, la Cotisation foncière des entreprises, qu'est-ce que c'est ?
Tout comprendre sur la Taxe CFE en 5 points
Qui ? Qu’est-ce que c’est ? Quand la payer ? Comment la calculer ? Quelles sont les exonérations possibles ?
Qu'est ce que la taxe CFE ?
Qu’est ce que la cotisation financière des entreprises ?
C’est ce qui remplace la taxe professionnelle des entreprises.
Qui est soumis à la taxe CFE ?
Créateurs d’entreprise, auto-entrepreneurs, il vous faudra payer cette la CFE.
Elle est à destination de tous les créateurs d’entreprise, auto-entrepreneurs compris. C’est un impôt local. Local, car les chefs d’entreprise doivent régler la CFE dans la commune où se trouve l’entreprise. Même si en pratique elle est prélevée par l’administration fiscale et reversée.
Cette taxe est comprise dans ce que l’on appelle CET qui désigne la Contribution Économique Territoriale. Afin de mieux comprendre comment s’organise cette taxe, veuillez vous référer au schéma ci-dessous.
Comment calculer la taxe CFE ?
Sachez que la CFE diffère si vous avez un local, professionnel ou pas.
Pour les personnes possédant un local professionnel, la CFE se calcule de la façon suivante :
Le taux d’imposition (celui-ci fixé par votre commune est susceptible de varier un peu chaque année) X la base d’imposition du bien que vous utilisez au cours de l’année de N-2 ?
(La base d’imposition suivant la valeur locative des biens utilisés par votre entreprise au cours de l’année N-2 (par exemple, pour la cotisation due en 2021, ont été pris en compte les locaux utilisés en 2019). Cette base varie selon le nombre de m2 utilisés ou encore le chiffre d’affaires que vous avez réalisé en N-2. )
Pour faire la déclaration, rien de plus simple ! Lorsque vous faites votre déclaration initiale de CFE, pensez à déclarer la superficie du local au SIE (service des impôts des entreprises).
Si vous travaillez à domicile alors le calcul de votre CFE n’est pas le même.
Dans ce cas, les impôts ne sont pas en mesure de demander la base d’imposition du bien utilisé, étant donné que c’est votre habitation. Alors, pour pallier ce problème, ils vont utiliser ce que l’on appelle une base minimale (celle-ci est calculée en fonction du CA N-2). Par contre, ils vont garder votre taux d’imposition.
Calculer sa taxe
Le taux d’imposition (celui-ci fixé par votre commune et susceptible de varier un peu chaque année) X la base minimale.
Comment et Quand la payer ?
Pensez à bien payer votre CFE avant le 15 décembre ! Pour savoir comment faire, consultez notre schéma.
Si vous êtes en compta avec un partenaire RABSO, cela vous sera indiqué !
Les exonérations possibles de la taxe CFE
Je commence mon activité sans payer la CFE
La première année est exonérée.
N’oubliez pas que lorsque vous créez votre activité, la première année, appelée année de création sera exonérée de cet impôt, et ce, de la date de création, jusqu’à la fin de cette même année.
Exemple : vous créez votre entreprise le 15 juin 2021, vous serez exonéré jusqu’au 31 décembre 2021. À partir de 2022, il faudra la payer. De plus, n’oubliez pas de remplir le formulaire et de faire toutes les manipulations en ligne (cf schéma) au moment de la création de votre entreprise.
L’année 2 en mauvaise passe.
Ne payez votre CFE qu’à partir de votre 2ème année calendaire. En effet, si votre 1ère année n’a pas généré de CA est que celui-ci s’avère être complètement nul, alors vous pourrez demander à être exonéré. Mais bien entendu, c’est à vous de faire la démarche.
Pour toute exonération, il vous faut faire la demande auprès de la SIE et voir si celle-ci vous accorde ou pas ce coup de pouce.
Revenus trop faibles = exonération de CFE
CA trop faible
Si malheureusement votre entreprise peine à démarrer l’activité, vous serez exonéré de cette taxe. Pour cela, votre chiffre d’affaires ne doit pas excéder 5 000 €.
Vous remplissez les 3 conditions ci-dessous ? Alors faites la demande d'exonération de la taxe CFE
- Exercer une activité où le travail manuel est prépondérant
- Ne pas utiliser des installations pouvant être considérées comme une partie importante de la rémunération de l'exploitant
- Ne pas spéculer sur la matière première
Entreprise en cessation d’activité
Vous souhaitez arrêter votre activité et fermer votre entreprise ? Dans ce cas, vous ne serez pas redevable de la CFE pour les mois qui suivent la fermeture de votre activité.
ATTENTION : pour ne pas être redevable, pensez à bien faire la demande avant le 31 décembre de l’année où vous arrêtez votre activité.
En résumé
les exonérations sont possibles si :
- Vous venez de créer votre activité.
- Votre activité peine à démarrer avec un CA faible.
- Votre activité est domiciliée dans une zone géographique soumise à l’exonération de la CFE.
- Selon votre métier
- Vous fermez votre entreprise.
Vous avez des questions ? N’hésitez pas à revenir vers nous pour que l’on vous donne plus de détails personnalisés.
