Comment calculer l'impôt sur les sociétés?
A tous les artisans, SAS, SARL, SA, …
15%, 33,33% ? Est-ce que ces pourcentages vous disent quelque chose ? Ne vous en faites pas, ça diminue.
La question demeure chaque année, comment calculer l’impôt sur les sociétés ? Y a-t-il des possibilités pour le réduire ? Découvrez tous les conseils que peut vous apporter le RABSO (Avez-vous le statut adapté à votre activité ? Est-il possible d’optimiser vos revenus ?)
Si vous êtes un peu perdu dans tout ce flot d’informations concernant l’IS, alors cet article est fait pour vous.
N’oubliez pas qu’ un artisan bien conseillé, c’est une société pérenne !
Bonne lecture.
Qu’est-ce que l’impôt sur les sociétés ?
L'impôt sur les sociétés en quelques mots
C’est une taxe que l’on prélève sur les sociétés. C’est un impôt, comme il en existe beaucoup en France. Cette taxe est prélevée suite aux bénéfices qu’une entreprise a pu effectuer au cours d’une année.
Le taux d’imposition à l’IS, anciennement connu à 33,33% diminue progressivement depuis quelques années. En 2021, au delà de 38.120euros, le taux d’imposition ne sera que de 26,5% au lieu de 33,33%. En dessous, il reste à 15%.
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Qui paye cet impôt ?
Toutes les sociétés n’ayant pas demandé l’option IR sont dans l’obligation de payer l’impôt sur les sociétés :
- les sociétés anonymes (SA)
- les sociétés à responsabilité limitée (SARL, EURL)
- les sociétés en commandite par actions (SCA)
- les sociétés par actions simplifiées (SAS, SASU)
- les sociétés d'exercice libéral (SEL, SELARL)
Même si toutes ces sociétés sont soumises au même régime, leur impôt variera selon certains critères
Comment et quand doit-on payer l'impôt sur les sociétés ?
Je déclare mes bénéfices :
Le paiement se fait sous forme de 4 acomptes, par voie dématérialisée. Le 1er acompte dépendra de la date à laquelle vous aurez clôturé votre exercice. Voici un tableau qui devrait vous expliquer plus en détail.
Cette date doit être marquée au fer rouge ! L’impôt sur la société se paye chaque année à la même date. Afin d’être dans les temps, il est important de connaître tout le processus, qui se trouve en amont, du montant.
Dans un 1er temps, il faut déclarer son résultat par voie dématérialisée. Si un doute survient suite à votre déclaration, il est grandement conseillé de demander un contrôle. Votre déclaration dépend de la date de clôture de l’exercice comptable.
En quelques mots, cela va dépendre de votre activité et de votre comptable:
- La plupart du temps, l’exercice comptable se clôture au mois de décembre et le dépôt se fera en mai → Lorsque mon exercice se clôture au 31 décembre 2021, je dois, au plus tard, faire ma déclaration le deuxième jour ouvré du mois de Mai. C’est-à-dire le mardi 3 Mai 2022.
- Si l’exercice comptable se clôture entre le mois de janvier et celui de décembre, alors vous devrez faire votre déclaration dans les 3 mois suivant la clôture.
- En cas d’arrêt de votre activité, alors vous disposez de 60 jours pour faire votre déclaration.
Cette taxe est comprise dans ce que l’on appelle CET qui désigne la Contribution Économique Territoriale. Afin de mieux comprendre comment s’organise cette taxe, veuillez vous référer au schéma ci-dessous.
Je paie l’IS :
Le paiement se fait sous forme de 4 acomptes, par voie dématérialisée. Le 1er acompte dépendra de la date à laquelle vous aurez clôturé votre exercice. Voici un tableau qui devrait vous expliquer plus en détail.
Le taux réduit et le taux normal
Vous souhaitez payer moins d’impôts ? Alors il faut diminuer les bénéfices 😉
Taux réduit
Ce taux s’applique essentiellement aux entreprises qui :
- Ont un Chiffre d’Affaires HT inférieur à 7,63 millions d’euros
- Celles dont le capital est détenu et REVERSE à au moins 75% par une personne physique (qui peut être une société).
Le taux réduit de 15% sur la tranche inférieure est à 38 120 euros, qu’importe la date d’ouverture de l’exercice fiscal.
Taux normal
Avec un CA supérieur à 7,63 millions d’euros, les taux seront différents.
Il est possible que l’entreprise puisse bénéficier d’un taux réduit sur l’IS en remplissant certaines conditions. Evidemment, si vous faites plus de 7.63 millions d’euros de CA, contactez nous car ce ne sera pas la seule réduction sur laquelle travailler !
Comment calculer l’impôt sur les sociétés ?
Comment calculer l’impôt sur les sociétés à taux réduit ?
Prenons l’exemple avec une entreprise à Taux réduit pour calculer l’impôt sur les sociétés :
Mr Michu réalise un CA HT de 450 000 euros.
Ses charges (salaires, charges sociales, charges externes) s’élèvent à 85 000.
Son résultat comptable avant l’IS est de 450 000 – 85 000 = 365 000
Comment calculer l’impôt sur les sociétés de Monsieur Michu ?
- Avec un taux réduit, au vu de son CA HT : 38 120 € * 15 % = 5 718 €
- Avec le taux normal : ( 365 000 – 38 120 = 326 880) * 28 % = 91 526,40 €
Soit un total de 97 244,40 € (91 526,40 € + 5 718 €) d’impôt sur les sociétés à payer et un bénéfice net après impôts de 365 000 – 97 244,40 € = 267 755,6 €.
C’est Mr Michu qui est ravi…s’il a choisi le bon statut et qu’il est conseillé par le RABSO et ses partenaires. Sinon Mr Michu peut aussi pleurer d’avoir un tel bénéfice !
Comment calculer l’impôt sur les sociétés à taux normal ?
Madame Craie réalise un CA HT de 250 000 000 d’euros
Ses charges s’élève à 25 000 000 millions d’euros. Son résultat comptable avant l’impôt sur la société est de 225 000 000
A combien s’élève l’IS de Madame Craie ?
- Avec le taux normal à 26,5% : 500 000 *26,5% = 132 500
- Avec un taux spécial à 26,5% : (225 000 000 – 500 000 =) 224 500 000*26,5% = 59 492 500
Un total de 59 625 000e d’impôt à l’IS.
Un bénéfice de (225 000 000 – 59 492 500) = 165 507 500
Mais devinez quoi : Madame Craie n’est pas artisan du bâtiment !
Comment réduire l’impôt sur la société ?
L’idée n’est pas de réduire votre impôt sur la société mais de comprendre quel est l’objectif du gérant/président et l’objectif de l’entreprise. Chaque chef d’entreprise aspire à vouloir quelque chose de particulier grâce à sa société. Certains veulent investir dans l’immobilier, d’autres souhaitent avoir un bon salaire, tandis que certains veulent cotiser pour la retraite.
Le statut juridique de votre entreprise reflète ce que vous souhaitez, c’est pour cette raison qu’il est primordial de faire les bons choix. Et pour cela, il faut être accompagné.
Le RABSO et ses partenaires assurent des conseils spécifiques à votre situation. Si vous souhaitez en savoir plus sur la CFE, consultez notre article !
Le RABSO est avant tout un lieu d’échange l’artisan et ses conseillers, dans le but d’établir la meilleure stratégie pour votre activité. Si vous souhaitez un conseil, contactez-nous, ils sont encore gratuits !
