L’importance de la carte btp
Qui n'a pas sa carte BTP ? ou en d'autres mots la CIBTP
Elle est obligatoire pour tous les salariés du BTP, quelque soit leur fonction ou leur contrat de travail …à quelques exceptions prés sinon ce ne serait pas la France (archis, diagnostiqueurs, métreurs, chauffeurs etc…)
L’employeur doit faire la demande pour tous ses salariés au moment de l’embauche, car elle peut leur être demandée à tout moment sur un chantier.
Dés lors qu’une personne n’est pas en capacité de présenter sa carte, c’est l’employeur qui doit en assumer la responsabilité !
Les risques encourus sont :
Jusqu’à 4 000 € d’amende par salarié non déclaré ou par infraction
8 000 € en cas de récidive dans l’année qui suit la 1ère amende.
Non d’un tournevis ! ça fait beaucoup ! Heureusement, une amende ne peut excéder 500 000…
Vous souhaitez en demander pour vos salariés ? Cela se fait en 3 étapes :
- Créez votre compte sur cartebtp.fr ou connectez-vous à votre espace personnel (la demande se fait exclusivement en ligne). Pas de panique, les renseignements sur votre entreprise seront enregistrés après la création de votre compte.
- Déclarez vos salariés concernés par la détention de cette carte, avec toutes les informations relatives à celui-ci (ce n’est pas le moment d’oublier son nom).
- Payez 10,80 euros (prix unitaire de la carte) et finalisez la demande. En attendant la réception de la carte, l’employeur doit remettre au salarié une attestation provisoire individuelle.
Cette carte est valable tout au long de la durée du contrat, qu’il soit de nature déterminée ou indéterminée (CDD, CDI). Concernant les intérimaires d’une entreprise, la validité de la carte est de 5 ans même si l’intérimaire change d’entreprise.
(Ces conditions de validité, concerne uniquement les entreprises établies en France).
Prenons un exemple : Je suis président de SAS et donc assimilé salarié ? et bien, nul besoin de cette carte. Il ne faut pas exagérer quand même.
Le but inavoué (ou peu) de cette carte est de pister le travail au noir des salariés. Mais cela n’empêche en rien les contrôles des dirigeants sur chantier, avec vérification des devis signés, des détentions de Kbis / D1P et un éventuel glissement vers la répression des fraudes pour les manques de CGV, d’infos juridiques claires, absences d’attestations de TVA etc…
